Mobilisation pour l'emploi scientifique et la recherche publique

Session extraordinaire du Comité national le 4 juillet 2019

Le 4 avril 2019 un vote a été ouvert auprès des présidents des instances du Comité national avec comme question la tenue d’une session extraordinaire du Comité national relative au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Le vote clos le 8 avril indique 44 votes en faveur de la session extraordinaire et une abstention. La session a eu lieu le 4 juillet 2019, amphithéâtre Binet, Université Paris Descartes, 45 rue des Saint Pères. Tous les membres du Comité national étaient conviés.

Comité d'organisation

Comité pour la préparation de la session (* Coordonnateurs du comité d'organisation) :

• * Dorothée Berthomieu - présidente du CS du CNRS (DR CNRS)
• Philippe Büttgen - membre du bureau du CS (Professeur des universités)
• * Olivier Coutard - président de la CPCN (DR CNRS)
• Julie Gavard - membre du bureau de la CPCN, coordinatrice des secrétaires scientifiques (DR CNRS)
• Yaël Grosjean - président du CSI INSB (DR CNRS)
• Claudine Kahane - membre du bureau du CS (Professeure des universités)
• Benoit Mosser - membre du bureau de la CPCN (Professeur des universités)
• * Dimitri Peaucelle - porte-parole de la C3N (DR CNRS)
• Marc Regny-Demery - membre du CS (IR CNRS)
• Anne-Magali Seydoux - secrétaire scientifique du CS (CR CNRS)
• Isabelle Théry - membre de la CPCN (DR CNRS)
• Nathalie Vienne-Guerrin - présidente du CSI de l'INSHS (Professeure des universités)

Diagnostic

Diagnostic du Comité national sur la situation de la recherche publique en France - à l'issue du travail des 5 ateliers - diffusé le 29 mai 2019 et approuvé à l'unanimité de la C3N le 7 juin 2019.

Propositions

A l'issue de la session extraordinaire voici le texte complet voté par la session extraordinaire du Comité national:

Cinq ateliers

Trois ateliers sur les thématiques des groupes mis en place par la ministre dans le cadre de la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche :

• Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires
  atelier animé par Yaël Grosjean & Isabelle Théry
  • Etude du CNESER sur le financement de la recherche
  • Etat de l'enseignment supérieur et de la recherche - rapport ministériel
  • Rapport "Hérin, Hetzel, Monchalin" sur l'évaluation du financement public de la recherche des les universités octobre 2018
  • Note du CS du CNRS Avril 2018
  • Contribution du SNCS-FSU
  • Contribution SNTRS-CGT
  • Rapport d’information sur l’ANR du sénateur Michel Berson (2017)
  • Le financement public de la recherche, un enjeu national - Cour des comptes 2013
  • Résultats du questionnaire sur le financement de la recherche des chercheurs de la section 29 (2017) et Compilation des commentaires
  • Résultat questionnaire sur le financement (23 sociétés savantes)
  • « Le système des appels à projet n’est pas adapté à une recherche vraiment fondamentale » - dans Le Monde
• Attractivité des emplois et des carrières scientifiques
  atelier animé par Dorothée Berthomieu & Julie Gavard
  • "Rémunération des chercheurs et des chercheuses" par le SNCS-FSU
  • "Devenir des docteurs 3 ans après" Note d'information du ministère
  • "Devenir chercheur ou enseignant chercheur : le goût pour la recherche des doctorants à l'épreuve du marché du travail" (halshs-01282661)
  • VRS 408 - Pourquoi une fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
• Innovation et recherche partenariale
  atelier animé par Benoît Mosser & Marc Regny-Demery
  • Etude ministérielle
  • Analyse et recommandations du CNESER sur le crédit impôt recherche et l'aide publique à la recherche des entreprises
  • Annexe proposée par la FSU à l'analyse du CNESER
  • Rapport de Suzanne Berger (2016)
  • Rapport officiel sur les aides à l’innovation (Lewiner, Stephan et al., 2018)
  • Rapport d'information parlementaire Henriet avec des développements spécifiques sur le CIR - oct 2019
  • Rapport ANRT (octobre 2018) sur la base d’une enquête auprès des « groupes bénéficiaires du CIR en 2017 »
  • Rapport de France Stratégie sorti en mars 2019 et ses annexes, qui dresse un bilan plutôt positif du CIR
  • Crédit d’impôt recherche : arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques ? PAR BRIGITTE GONTHIER-MAURIN, SENATRICE DES HAUTS-DE-SEINE
  • VRS 396 - Recherche : L’injonction d’innover

et deux ateliers sur des thématiques importantes non explicitement traitées par les groupes de travail ministériels :

• Emploi scientifique
  atelier animé par Claudine Kahane & Dimitri Peaucelle
  • Rapport ministériel sur l'emploi scientifique, 2018
  • Note du CS du CNRS Avril 2018
  • Analyse de l'emploi au CNRS (fondée sur les bilans sociaux 2007-2017)
  • Dossier de presse sur la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) janvier 2017
  • Analyse de l’évolution de l’emploi scientifique par l’IGAENR (2015, sur la base de statistiques pour la période 2011-2011)
  • Contribution sur la situation dans les universités (C. Kahane avril 2019)
  • French cuts to research jobs could fuel brain drain (Nature 2019)
  • Appel des jeunes chercheur·se·s précaires 2019
  • Le CNRS fêtera-t-il ses 100 ans ? Tribune dans Le Monde de 177 bénéficiaires de financements ERC
  • L'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2018
• Conditions de travail et de réalisation des activités de recherche
  atelier animé par Anne-Magali Seydoux & Nathalie Vienne-Guerrin
  • Note du CS du CNRS Avril 2018

Un appel à participer aux ateliers a été lancé auprès des membres du Comité national. La démarche vise dans un premier temps à établir un diagnostic de la situation de la recherche française sur ces cinq sujets. Puis dans un second temps de formuler des propositions et un cadrage pour l'éventuelle loi de programmation.

Documents produits par le Comité national

• Synthèse du CS-INEE
• Synthèse du CS-INP
• Synthèse du CS-INSB
• Synthèse INSIS
• Synthèse du CS-INSU

Documents non thématiques :

• Texte du SNCS-FSU
• Texte du SNTRS-CGT
• Questionnaires des société savantes
• Texte de 22 sociétés savantes
• Rapport "Monchalin" de l'assemblée national sur le budget de la recherche 2019
• Note de plusieurs sociétés savantes sur la recherche dans le projet de loi de finance 2019
• Rapport "Hérin, Hetzel, Monchalin" sur l'évaluation du financement public de la recherche des les universités octobre 2018
• "Discours sur l’enseignement supérieur et la recherche" Discours d’Emmanuel Macron - Avril 2017
• Livre Blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche 2017
• Session extraordinaire du comité national du 11 juin 2014
• Rapport des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche 2012
• Contribution commune de la direction du CNRS et de la représentation du Comité national de la recherche scientifique (C3N) aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. 17 nov. 2012
• Rapport des etats généraux de la recherche 2004

L'emploi scientifique: problématique à l'origine de la mobilisation

• Motion de la CPCN du 3 juillet 2018 concernant la diminution de l'emploi scientifique au CNRS
• Notion de la C3N du 14 septembre 2018 concernant l'emploi permanent au CNRS
• Recommandation du conseil scientifique du 19 octobre 2018 sur le recrutement de chercheur·se·s
• Tribune des membres de la CPCN publiée dans le journal Le Monde de 1er décembre 2018 « L’étiolement programmé du CNRS est un symptôme du dédain pour la recherche publique »
• Texte lu au nom de la CPCN le 1er février à l'occasion de la Convention des directrices et directeurs d'unité du CNRS
• Texte proposant l'organisation d'une session extraordinaire du comité national le 4 juillet 2019
• 2019 - Recommandation du CSI de l'INSB sur l'emploi scientifique
• 28 mai 2020 - Nouvelle recommandation du CSI de l'INSB sur l'emploi statutaire au sein de l'INSB
• Evolution de l'emploi au CNRS depuis 2007 (données issues du bilan social)
  

Loi de programmation pluriannuelle

Le 1er février 2019 le premier ministre a annoncé le souhait d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021. La C3N réunie le 15 février a formulé le souhait de faire entendre la voix de la communauté de la recherche par le biais du Comité national dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.

• Transcription (de l’essentiel) du discours du Premier ministre lors de la convention des DU CNRS le 1er février 2019
• Groupes de travail mis en place par le ministère et leur composition
• Site de consultation mis en place par le gouvernement
• Dossier de presse du MESRI
• Lettre du PDG Antoine Petit aux directeurs d'unités du CNRS
• Lettre de la ministre Frédérique Vidal aux chercheurs
• Restitution des groupes de travail mis en place par le ministère
• Avril 2020 - la LPPR est reportée dans le cadre de la crise de la Covid-19, la programmation pluriannuelle est annoncée à hauteur de 5G€ en 2027
• 7 Juin 2020 - sans attendre la fin de l'urgence sanitaire le gouvernement révèle la proposition de loi
  • exposé des motifs
  • le texte de loi (titres I à V) - nouvelle version du 10 juin (programme spatial soudainement réévalué)
  • annexe (titre VI du projet de loi)
  • détails des modifications législatives proposées par le titre II
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre III
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre IV
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre V
  • étude d'impact
• 11 juin 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat publie les conclusions des travaux du groupe de travail Covid-19 "Recherche" - la section 3 traite intitulée "Une crise révélatrice des carences structurelles du système de recherche français" comporte des "chantiers incontournables" pour la LPPR.
• 12 juin 2020 - Recommandation du CSI de l'IN2P3 "sur les dispositions attendues de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)"
• 12 juin 2020 - Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : première réaction de la CPU
• 17 juin 2020 - Recommandation du CSI de l'INSMI "sur les dispositions de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)"
• 24 juin 2020 - Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
• 1 juillet 2020 - Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche
• 3 juillet 2020 - Analyse du projet LPPR par l'académie des sciences
• 6 juillet 2020 - Avis sur a LPPR de l'assemblée des directeurs de laboratoires
• 7 juillet 2020 - "LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet"
• 7 juillet 2020 - Communiqué commun des Académies de Médecine et de Pharmacie
• 7 juillet 2020 - Recommandation du CSI INP "sur la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche"
• 9 juillet 2020 - Avis du conseil d'état
• 22 juillet 2020 - Le projet de loi est présenté au conseil des ministres (la loi a changé de nom et de contenu, voir sur le site de l'assemblée nationale : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur)
• 1 septembre 2020 - Analyse du texte du projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et pistes d’amendements par 39 sociétés savantes
• 17 septembre 2020 - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les homes : L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?
• 20 septembre 2020 - Les économistes atterrés - Loi de programmation de la recherche : une loi de précarisation
• 21 septembre 2020 - Recommandation du CSI INSB "Soutien aux propositions d'amendements au projet de Loi de Programmation de la Recherche proposées par 39 sociétés savantes"
• 29 septembre 2020 - Recommandation du CSI INSHS "Recommandation sur la Loi de Programmation de la Recherche"
• 9 octobre 2020 - "Recommandation du CSI INC sur la Loi de Programmation de la Recherche (LPR)"
• 22 octobre 2020 - Lettre ouverte à l’adresse de mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs à propos du projet de loi de programmation de la recherche
• 24 décembre 2020 - La loi est promulguée voir ici

Contributions à la consultation

• Texte du SNCS-FSU
• Texte du SNTRS-CGT
• Texte de 22 sociétés savantes
• Propositions des sociétés savantes
• Contribution de l'Académie des sciences à la préparation de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
• Contribution du CNRS
  Recomandation du CSI de l'INEE suite à cette contribution du CNRS
  Motion de la CPCN
  Recomandation du CS du CNRS
  Recomandation du CSI INSHS
• Contribution de la Conférence des président d'université