Session extraordinaire du Comité national le 4 juillet 2019

Texte voté à l’issue de la session La recherche publique en France en 2019 : Diagnostic et propositions du Comité national

Le 4 avril 2019 un vote a été ouvert auprès des présidents des instances du Comité national avec comme question la tenue d’une session extraordinaire du Comité national relative au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Le vote clos le 8 avril indique 44 votes en faveur de la session extraordinaire et une abstention. La session a eu lieu le 4 juillet 2019, amphithéâtre Binet, Université Paris Descartes, 45 rue des Saint Pères. Tous les membres du Comité national étaient conviés.

Comité d’organisation

Comité pour la préparation de la session (* Coordonnateurs du comité d’organisation) :

• * Dorothée Berthomieu – présidente du CS du CNRS (DR CNRS)
• Philippe Büttgen – membre du bureau du CS (Professeur des universités)
• * Olivier Coutard – président de la CPCN (DR CNRS)
• Julie Gavard – membre du bureau de la CPCN, coordinatrice des secrétaires scientifiques (DR CNRS)
• Yaël Grosjean – président du CSI INSB (DR CNRS)
• Claudine Kahane – membre du bureau du CS (Professeure des universités)
• Benoit Mosser – membre du bureau de la CPCN (Professeur des universités)
• * Dimitri Peaucelle – porte-parole de la C3N (DR CNRS)
• Marc Regny-Demery – membre du CS (IR CNRS)
• Anne-Magali Seydoux – secrétaire scientifique du CS (CR CNRS)
• Isabelle Théry – membre de la CPCN (DR CNRS)
• Nathalie Vienne-Guerrin – présidente du CSI de l’INSHS (Professeure des universités)

Diagnostic

Diagnostic du Comité national sur la situation de la recherche publique en France – à l’issue du travail des 5 ateliers – diffusé le 29 mai 2019 et approuvé à l’unanimité de la C3N le 7 juin 2019.

Propositions

A l’issue de la session extraordinaire voici le texte complet voté par la session extraordinaire du Comité national:

La recherche publique en France en 2019 : Diagnostic et propositions du Comité national  

Cinq ateliers

Trois ateliers sur les thématiques des groupes mis en place par la ministre dans le cadre de la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche :

• Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires
  atelier animé par Yaël Grosjean & Isabelle Théry
  • Etude du CNESER sur le financement de la recherche
  • Etat de l’enseignment supérieur et de la recherche – rapport ministériel
  • Rapport « Hérin, Hetzel, Monchalin » sur l’évaluation du financement public de la recherche des les universités octobre 2018
  • Note du CS du CNRS Avril 2018
  • Contribution du SNCS-FSU
  • Contribution SNTRS-CGT
  • Rapport d’information sur l’ANR du sénateur Michel Berson (2017)
  • Le financement public de la recherche, un enjeu national – Cour des comptes 2013
  • Résultats du questionnaire sur le financement de la recherche des chercheurs de la section 29 (2017) et Compilation des commentaires
  • Résultat questionnaire sur le financement (23 sociétés savantes)
  • « Le système des appels à projet n’est pas adapté à une recherche vraiment fondamentale » – dans Le Monde
• Attractivité des emplois et des carrières scientifiques
  atelier animé par Dorothée Berthomieu & Julie Gavard
  • « Rémunération des chercheurs et des chercheuses » par le SNCS-FSU
  • « Devenir des docteurs 3 ans après » Note d’information du ministère
  • « Devenir chercheur ou enseignant chercheur : le goût pour la recherche des doctorants à l’épreuve du marché du travail » (halshs-01282661)
  • VRS 408 – Pourquoi une fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
• Innovation et recherche partenariale
  atelier animé par Benoît Mosser & Marc Regny-Demery
  • Etude ministérielle
  • Analyse et recommandations du CNESER sur le crédit impôt recherche et l’aide publique à la recherche des entreprises
  • Annexe proposée par la FSU à l’analyse du CNESER
  • Rapport de Suzanne Berger (2016)
  • Rapport officiel sur les aides à l’innovation (Lewiner, Stephan et al., 2018)
  • Rapport d’information parlementaire Henriet avec des développements spécifiques sur le CIR – oct 2019
  • Rapport ANRT (octobre 2018) sur la base d’une enquête auprès des « groupes bénéficiaires du CIR en 2017 »
  • Rapport de France Stratégie sorti en mars 2019 et ses annexes, qui dresse un bilan plutôt positif du CIR
  • Crédit d’impôt recherche : arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques ? PAR BRIGITTE GONTHIER-MAURIN, SENATRICE DES HAUTS-DE-SEINE
  • VRS 396 – Recherche : L’injonction d’innover

et deux ateliers sur des thématiques importantes non explicitement traitées par les groupes de travail ministériels :