Attendus d’une session extraordinaire du CN le 4 juillet 2019

5 mars 201910min9

Le 5 mars 2019, les présidents des CSI et des sections et CID du comité national sont sollicités en vue de l’organisation le 4 juillet d’une session extraordinaire du comité national.

Contexte

Depuis l’automne 2018, le Comité national s’est publiquement inquiété d’un affaiblissement de la recherche publique. Au CNRS, cet affaiblissement s’est traduit par la perte de près de 1300 emplois scientifiques en dix ans (2007-2017), dont près de 1000 ingénieur·e·s et technicien·ne·s, et il est aggravé par la décision de ne recruter que 250 chercheurs au concours 2019 contre 300 les années précédentes, en dépit d’une légère augmentation des recrutements d’ingénieur·e·s et technicien·ne·s. L’inquiétude du Comité national s’est exprimée par deux recommandations du Conseil scientifique, une tribune des président·e·s de sections et CID parue dans Le Monde le 1er décembre dernier et une motion de la C3N. Elle a également conduit la CPCN, lors de sa réunion du 11 janvier 2019, à envisager l’organisation, le 4 juillet prochain, d’une session extraordinaire du Comité national sur la question de l’emploi scientifique et, plus largement, sur la situation de la recherche publique. La C3N, lors de sa réunion du 15 février dernier, a unanimement soutenu cette proposition.

Un vote formel sera donc prochainement organisé par le Secrétariat général du Comité national auprès de l’ensemble des président·e·s des instances du comité national (CS, CSI, sections et CID) pour officialiser la tenue de cette session. Le règlement intérieur des sections et CID prévoit en effet la procédure suivante (article 12) : « L’ensemble des membres des instances du Comité national de la recherche scientifique peut être convoqué en session extraordinaire par le président du CNRS, à l’initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié des présidents de ces instances ou des deux tiers au moins des membres de ces instances. L’ordre du jour des réunions extraordinaires est fixé par le président du CNRS, après consultation de la Conférence des présidents du Comité national.»

Attendus

Les préoccupations exprimées par les instances du Comité national concernent la dégradation de la situation de l’emploi scientifique et l’affaiblissement de la recherche publique. Depuis nos premières prises de position, ces préoccupations demeurent mais le contexte a évolué : une concertation nationale sur la recherche a été lancée mi-février par le gouvernement dans le cadre de la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncée le 1er février dernier par le Premier ministre. Le contexte créé par cette concertation nationale peut être propice à l’expression de nos propositions, sans garantie aucune à ce stade bien sûr de leur prise en compte, et les calendriers des deux démarches coïncident puisque le gouvernement attend les conclusions de la concertation pour la fin du mois de juillet. Nous proposons donc que la session extraordinaire se saisisse de l’ensemble des thématiques qui nous apparaîtront pertinentes dans la perspective de l’élaboration d’une loi de programmation de la recherche. Cela inclut l’emploi scientifique et le financement de la recherche, bien sûr, mais ne s’y limite pas.

Préparation de la session extraordinaire: méthode et calendrier

Méthode : nous allons solliciter quelques collègues des instances pour constituer un collectif d’organisation d’une dizaine de personnes, en veillant aux équilibres de genre et à la diversité des statuts et des domaines de recherche. Ce comité aura pour mission d’animer la réflexion collective préparatoire à la session extraordinaire, de favoriser la mobilisation des collègues du Comité national et de coordonner la communication autour de cet événement.

Calendrier : nous proposons de considérer trois échéances prochaines:

  • 15/16 avril: réunion du Conseil scientifique
  • 10 mai: réunion de la CPCN
  • 7juin: réunion de la C3N

En lien avec ce calendrier, nous proposons les objectifs suivants (ce qui nécessitera d’y avoir travaillé en amont de la réunion):

  • 15/16 avril: définition du périmètre de la réflexion du Comité national (qui pourra ne pas coïncider complètement avec le périmètre fixé par le gouvernement); premiers éléments de diagnostic
  • 10 mai: finalisation du diagnostic; premières propositions; ordre du jour définitif de la session (en accord avec le président du CNRS)
  • 7 juin: formalisation de l’ensemble des propositions soumises à discussion de la session extraordinaire (en vue de leur adoption la plus large possible par les participant·e·s)

  • Dorothée Berthomieu, présidente du Conseil scientifique
  • Olivier Coutard, président de la CPCN
  • Dimitri Peaucelle, porte-parole de la C3N