Loi de programmation pluriannuelle

Le 1er février 2019 le premier ministre a annoncé le souhait d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021. La C3N réunie le 15 février a formulé le souhait de faire entendre la voix de la communauté de la recherche par le biais du Comité national dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.

• Transcription (de l’essentiel) du discours du Premier ministre lors de la convention des DU CNRS le 1er février 2019
• Groupes de travail mis en place par le ministère et leur composition
• Site de consultation mis en place par le gouvernement
• Dossier de presse du MESRI
• Lettre du PDG Antoine Petit aux directeurs d’unités du CNRS
• Lettre de la ministre Frédérique Vidal aux chercheurs
• Restitution des groupes de travail mis en place par le ministère
• Avril 2020 – la LPPR est reportée dans le cadre de la crise de la Covid-19, la programmation pluriannuelle est annoncée à hauteur de 5G€ en 2027
• 7 Juin 2020 – sans attendre la fin de l’urgence sanitaire le gouvernement révèle la proposition de loi
  • exposé des motifs
  • le texte de loi (titres I à V) – nouvelle version du 10 juin (programme spatial soudainement réévalué)
  • annexe (titre VI du projet de loi)
  • détails des modifications législatives proposées par le titre II
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre III
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre IV
  • détails des modifications législatives proposées par le Titre V
  • étude d’impact
• 11 juin 2020 – La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat publie les conclusions des travaux du groupe de travail Covid-19 « Recherche » – la section 3 traite intitulée « Une crise révélatrice des carences structurelles du système de recherche français » comporte des « chantiers incontournables » pour la LPPR.
• 12 juin 2020 – Recommandation du CSI de l’IN2P3 « sur les dispositions attendues de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)« 
• 12 juin 2020 – Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : première réaction de la CPU
• 17 juin 2020 – Recommandation du CSI de l’INSMI « sur les dispositions de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)« 
• 24 juin 2020 – Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
• 1 juillet 2020 – Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche
• 3 juillet 2020 – Analyse du projet LPPR par l’académie des sciences
• 6 juillet 2020 – Avis sur a LPPR de l’assemblée des directeurs de laboratoires
• 7 juillet 2020 – « LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet« 
• 7 juillet 2020 – Communiqué commun des Académies de Médecine et de Pharmacie
• 7 juillet 2020 – Recommandation du CSI INP « sur la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche« 
• 9 juillet 2020 – Avis du conseil d’état
• 22 juillet 2020 – Le projet de loi est présenté au conseil des ministres (la loi a changé de nom et de contenu, voir sur le site de l’assemblée nationale : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur)
• 1 septembre 2020 – Analyse du texte du projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et pistes d’amendements par 39 sociétés savantes
• 17 septembre 2020 – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les homes : L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?
• 20 septembre 2020 – Les économistes atterrés – Loi de programmation de la recherche : une loi de précarisation
• 21 septembre 2020 – Recommandation du CSI INSB « Soutien aux propositions d’amendements au projet de Loi de Programmation de la Recherche proposées par 39 sociétés savantes »
• 29 septembre 2020 – Recommandation du CSI INSHS « Recommandation sur la Loi de Programmation de la Recherche« 
• 9 octobre 2020 – « Recommandation du CSI INC sur la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) »
• 22 octobre 2020 – Lettre ouverte à l’adresse de mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs à propos du projet de loi de programmation de la recherche
• 24 décembre 2020 – La loi est promulguée voir ici