Lettre CP-CNU et CPCN au premier ministre
Monsieur le Premier Ministre
Hôtel de Matignon 57 rue de Varennes 75007 PARIS
Paris le 17 novembre 2020
Amendements au projet de loi de programmation de la recherche (LPR)
Monsieur le Premier Ministre,
Par le présent courrier, nous souhaitons vous faire part de notre très grande préoccupation à l’égard des dispositions introduites in extremis dans le projet de LPR et concernant, d’une part, l’autorisation de recrutements d’enseignants-chercheurs statutaires hors procédure CNU, à titre expérimental et « après concertation », d’autre part, l’application aux établissements universitaires de dispositions du code pénal en vigueur pour les établissements scolaires (articles 431-22 à 25 du code pénal). Ces dispositions constituent un message de défiance à l’égard de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et ne peuvent que renforcer la très forte opposition que suscite déjà ce projet de loi dans la communauté scientifique. En outre, ces dispositions ont été introduites dans le projet de loi sans aucune concertation préalable avec les instances compétentes et en contradiction sinon avec la lettre, du moins avec l’esprit, d’engagements répétés de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ajoutant ainsi le mépris à la défiance. Si elles devaient être définitivement adoptées, ces dispositions auraient inévitablement des conséquences délétères et une occasion historique de renouer le pacte entre la Nation et ses savants aurait non seulement été manquée, mais délibérément sabordée.
C’est pourquoi nous vous demandons de permettre que le projet de loi adopté en commission mixte paritaire soit amendé afin que ces dispositions en soient retirées.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Sylvie Bauer
Présidente de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU),
au nom du bureau de la CP-CNU
Olivier Coutard
Président de la conférence des présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires (CPCN) du Comité national de la recherche scientifique,
au nom de 37 membres de la CPCN