C3N du 8 juin 2021
Réunie le 8 juin 2021 en visio-confrénece, la C3N a adopté à l’unanimité la motion suivante.
Motion de la Coordination des instances du comité national de la recherche scientifique (C3N) au sujet des missions du conseil scientifique et des conseils scientifiques d’institut.
Le Comité national de la recherche scientifique est une structure représentative de la communauté scientifique, dont la mission est d’éclairer par des avis, des évaluations et des rapports, les décisions en matière de pilotage de la science. Le CNRS, dont la mission première est de mener les recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science, fait appel au Comité national pour pouvoir apprécier l’intérêt scientifique des recherches en cours et des orientations qui feront les avancées à venir. Le Comité national est une assemblée de pairs, indépendants de la direction opérationnelle du CNRS, mais pleinement au fait des connaissances scientifiques, des conditions dans laquelle se fait la recherche et des enjeux sociaux, culturels, écologiques et économiques. Ses avis tiennent compte de l’ensemble de ces facteurs.
Cet énoncé très général sur les missions du Comité national et de son articulation avec la politique scientifique du CNRS se décline en pratique dans des modes de fonctionnement partiellement informels et en partie consignés dans des décrets et des arrêtés. En ce printemps 2021, la direction du CNRS a souhaité mener une réflexion sur des évolutions de ces modes de fonctionnement. Une grande part des réflexions portent sur les missions des sections et commissions interdisciplinaires et la conférence des présidents de ces sections et commissions a produit un texte sur le sujet (voir les « préconisations de la CPCN concernant la composition, la durée de mandature et les missions des sections et CID »). La C3N soutient les avis et propositions qui y sont formulés. Une autre part des réflexions porte sur les missions du Conseil scientifique et des Conseils scientifiques d’institut. La C3N exprime à ce sujet les avis suivants.
1- Amélioration du suivi des unités de recherche en évolution.
Le fonctionnement opérationnel des unités de recherche est essentiel. Elles forment les briques de base de la recherche scientifique. Le CNRS prête à juste titre une importance à l’évaluation de leur bilan et de leurs prospectives, évaluation qui conduit à des avis de pertinence sur leur association au CNRS formulés par les sections du Comité national. Sur la base de ces avis (multiples car les unités sont très souvent multidisciplinaires), les instituts du CNRS envisagent, ou pas, des évolutions pour les unités, évolutions qui peuvent prendre la forme de dés-associations, de regroupements ou de répartitions sur de nouveaux périmètres. Ces décisions importantes car à fort impact sur la conduite des recherches doivent être appréciées avec précaution et suivies attentivement dans la durée. Pour cette raison, la C3N réaffirme qu’en cas de désaccord entre les avis de pertinence émis par les sections et les décisions que souhaitent prendre les instituts du CNRS, les divergences soient examinées par les CSI. Cette pratique actuelle doit être maintenue et renforcée par un suivi, confié au CSI, pour toute réorganisation d’unité qu’il juge comme porteuse de risque sur la conduite d’une recherche de qualité. La C3N considère par ailleurs qu’en cas de désaccord persistant entre les CSI et les instituts quant au devenir des unités, le CS devrait être saisi pour arbitrer. La C3N ne voit pas la nécessité que le CS soit saisi annuellement sur l’ensemble des maintiens, créations et suppressions d’unités. L’information sur l’ensemble des unités existantes au CNRS, année après année, doit être librement disponible tant pour les membres du Comité national que pour la communauté scientifique dans son ensemble. L’outil GraFiLabo (www2.cnrs.fr/graflabo) pourrait utilement être mieux connu et assuré d’une maintenance. L’ensemble des informations sur les unités et leurs évolutions est utile et même nécessaire pour que le Comité national fournisse des avis éclairés au CNRS.
2- Exposé de politique scientifique par le CNRS.
La C3N réaffirme que le rôle du Comité national est de donner des avis et des conseils. Le Comité national n’est pas un organe de décision sur la politique scientifique menée par les établissements et opérateurs de recherche. En étroite collaboration avec le CNRS, il produit des avis scientifiques sur l’activité des chercheurs du Centre, sur la pertinence de leur affectation dans les unités de recherche, sur leurs trajectoires de carrière, sur les évolutions des unités de recherche et autres entités coordonnant des activités de recherche. Ces avis, pour être pleinement en phase avec l’énoncé général des missions du Comité national, doivent tenir compte de la politique scientifique du CNRS. La C3N recommande pour cela que la direction du CNRS fasse l’exercice d’un exposé régulier de la politique du Centre auprès du CS, et que, de même, les instituts exposent leur politique propre aux CSI. Pour les CSI, la C3N suggère par exemple que la politique concernant les GdR de l’institut soit présentée annuellement. Ces exposés de politique scientifique seraient utilement suivis d’avis écrits exprimés par les conseils et communiqués à la communauté scientifique.
3- Indépendance des membres du Comité national, y compris de ses membres nommés.
Les textes actuels confèrent la nomination des membres nommés du CS, des Sections et des CID au ministère en charge de la recherche, suite à des propositions faites par le CNRS. La nomination des membres nommés des CSI est quant à elle prononcée suite à un avis du CS. Ces procédures, parfois mal comprises et inutilement longues, sont néanmoins nécessaires. Elles pourraient cependant être améliorées, par exemple en procédant à l’examen des nominations par le CS via une procédure dématérialisée sans nécessairement attendre la prochaine des réunions programmées, ou encore, en étendant cette procédure interne au Comité national pour la nomination des membres des sections suite à un avis positif du CSI dont dépend la section.
4- Éméritats
Les chercheurs du CNRS, comme tout fonctionnaire ayant servi plus de vingt ans et sauf avis contraire de l’établissement, peuvent à leur retraite se prévaloir de l’honorariat dans leur grade. Ils peuvent faire mention de l’honorariat à l’occasion d’activités, même lucratives, si elles ont un caractère culturel, scientifique ou de recherche. Outre ce titre honorifique, les directeurs de recherche du CNRS peuvent demander une fois atteint l’âge de la retraite le titre d’émérite qui, en plus des honneurs afférents, ouvre des droits à participer bénévolement aux activités en lien avec la recherche au sein des unités de recherche. Ils contribuent ainsi par leur expérience scientifique et leurs connaissances sur le fonctionnement de la recherche à l’émergence de nouveaux talents. En échange les unités de recherche leur fournissent un cadre de travail adapté. Les éméritats ne visent pas à prolonger une activité normale de recherche bénévolement, mais à accompagner sous une nouvelle forme les nouvelles dynamiques en œuvre dans la communauté scientifique. De façon à s’assurer que les demandes d’éméritats sont en accord avec ces objectifs, les sections du comité national sont consultées pour avis. Le caractère honorifique des éméritats est ensuite conféré par un avis semi-conforme du CS. Cet avis pourrait éventuellement être remplacé par un avis semi-conforme des CSI, réputés scientifiquement plus proches.